CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BAUME & MIEL et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site baumeetmiel.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site est édité par :
BAUME & MIEL
Adresse : 47 rue Vivienne, 7502 Paris
E-mail : contact@baumeetmiel.com
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques de soin. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Nos produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical. En cas de peau réactive ou d'allergie connue, il est recommandé de réaliser un test cutané avant la première utilisation. La composition complète figure sur l'emballage de chaque produit.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
BAUME & MIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Cet e-mail vaut acceptation de la commande par le vendeur. Le contrat de vente est conclu à compter de l'envoi de cette confirmation.
BAUME & MIEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement frauduleuse ou abusive.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Les données de paiement ne sont pas conservées par BAUME & MIEL.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est assurée en France et à l'international, via différents transporteurs sélectionnés par BAUME & MIEL.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande et varient selon la destination et le transporteur. Les délais de préparation s'ajoutent aux délais d'acheminement.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre le bien au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6, demander la résolution de la commande et le remboursement.
Livraison internationale : pour les commandes hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent s'appliquer à l'arrivée. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne relèvent pas de BAUME & MIEL.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Il est conseillé de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à contact@baumeetmiel.com.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Exception hygiène : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés (ouverts) après la livraison, ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine intact peuvent être retournés à ce titre.
Les modalités complètes (frais de retour, délais et procédure de remboursement) sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
8. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent, sous conditions, d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme.
BAUME & MIEL propose par ailleurs une garantie satisfaction commerciale, distincte et complémentaire des garanties légales, dont les conditions figurent dans la Politique de remboursement et de retour.
9. RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux cosmétiques. La responsabilité de BAUME & MIEL ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme aux conseils d'application, de réaction liée à une allergie ou sensibilité particulière du Client, ou de mauvaise conservation du produit.
BAUME & MIEL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de défaillance des transporteurs, ou de tout fait indépendant de sa volonté.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à contact@baumeetmiel.com.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (marque, logo, textes, visuels, photographies) est la propriété exclusive de BAUME & MIEL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@baumeetmiel.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
